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SCI BATAILLE

Active
Siren484 065 685SCI97490 SAINT-DENISCréée le 28 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI BATAILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2005, identifiée par le SIREN 484 065 685. Elle est domiciliée 36 rue Leo Lagrange batiment 36 Studio S1 Res, 97490 Saint-Denis. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par THIERRY BATAILLE, gérant.

Fiche d'identité de SCI BATAILLE

Dénomination
SCI BATAILLE
SIREN
484 065 685
SIRET (siège)
484 065 685 00014
N° TVA intracommunautaire
FR76484065685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 065 685
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 octobre 2005
Siège social
36 RUE LEO LAGRANGE BATIMENT 36 STUDIO S1 RES, 97490, SAINT-DENIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BATAILLE

ACQUISITION DE TERRAINS POUR EDIFICATION D'IMMEUBLES ET POUR EXPLOITATION PAR BAIL D'HABITATION

Finances de SCI BATAILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BATAILLE

TB

THIERRY BATAILLE

Gérant

Depuis la création (28 octobre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI BATAILLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97490 SAINT-DENISSiègeFermé

    484 065 685 00014 · ouvert le 28 octobre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BATAILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI BATAILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATAILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BATAILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BATAILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BATAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BATAILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2005

Questions fréquentes sur SCI BATAILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI BATAILLE ?

Le numéro SIREN de SCI BATAILLE est 484 065 685. Le SIRET de son siège social est 484 065 685 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76484065685.

Qui dirige SCI BATAILLE ?

SCI BATAILLE est dirigée par THIERRY BATAILLE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BATAILLE ?

Le siège social de SCI BATAILLE est situé 36 rue Leo Lagrange batiment 36 Studio S1 Res, 97490 Saint-Denis.

SCI BATAILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BATAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BATAILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATAILLE.

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