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SCI BATAILLE

Active
Siren507 771 178SCI22170 CHATELAUDREN-PLOUAGATCréée le 26 août 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 507 771 178, SCI BATAILLE est une SCI créée le 26 août 2008. Son siège social est situé 19 PL DE LA REPUBLIQUE Châtelaudren, 22170 Chatelaudren-Plouagat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANE BATAILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BATAILLE

Dénomination
SCI BATAILLE
SIREN
507 771 178
SIRET (siège)
507 771 178 00013
N° TVA intracommunautaire
FR35507771178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 771 178
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 août 2008
Siège social
19 PL DE LA REPUBLIQUE Châtelaudren, 22170, CHATELAUDREN-PLOUAGAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BATAILLE

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers notamment de murs nus sis 19 Place de la république - 22170 Châtelaudren

Finances de SCI BATAILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BATAILLE

SB

STEPHANE BATAILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 août 2008) · 18 ans

MD

MAUREEN DUCHENE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 août 2008) · 18 ans

Établissements de SCI BATAILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22170 CHATELAUDREN-PLOUAGATSiègeActif

    507 771 178 00013 · ouvert le 01 août 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BATAILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI BATAILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATAILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BATAILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BATAILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BATAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BATAILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-08-26 · Début d'activité : 2008-08-01

  1. création

    Date d'effet : 26 août 2008

Questions fréquentes sur SCI BATAILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI BATAILLE ?

Le numéro SIREN de SCI BATAILLE est 507 771 178. Le SIRET de son siège social est 507 771 178 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35507771178.

Qui dirige SCI BATAILLE ?

SCI BATAILLE est dirigée par STEPHANE BATAILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BATAILLE ?

Le siège social de SCI BATAILLE est situé 19 PL DE LA REPUBLIQUE Châtelaudren, 22170 Chatelaudren-Plouagat.

SCI BATAILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BATAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BATAILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATAILLE.

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