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SCI BATAILLE

Active
Siren521 435 750SCI76400 FECAMPCréée le 01 avril 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BATAILLE est une SCI immatriculée le 1er avril 2010 sous le numéro SIREN 521 435 750. Elle est domiciliée 318 rue du Bourg Baudouin, 76400 Fecamp. Son activité principale relève du code NAF 6820B. RODOLPHE BATAILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BATAILLE

Dénomination
SCI BATAILLE
SIREN
521 435 750
SIRET (siège)
521 435 750 00018
N° TVA intracommunautaire
FR96521435750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 435 750
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 avril 2010
Siège social
318 RUE DU BOURG BAUDOUIN, 76400, FECAMP
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BATAILLE

Achatn gestion, mise en valeur, exploitation de tous immeubles

Finances de SCI BATAILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BATAILLE

RB

RODOLPHE BATAILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 avril 2010) · 16 ans

LB

LUDOVIC BATAILLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 avril 2010) · 16 ans

FD

FLORENCE DUPARC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 avril 2010) · 16 ans

Établissements de SCI BATAILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76400 FECAMPSiègeActif

    521 435 750 00018 · ouvert le 04 mars 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BATAILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI BATAILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATAILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BATAILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BATAILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BATAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BATAILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-01 · Début d'activité : 2010-03-04

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2010

Questions fréquentes sur SCI BATAILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI BATAILLE ?

Le numéro SIREN de SCI BATAILLE est 521 435 750. Le SIRET de son siège social est 521 435 750 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96521435750.

Qui dirige SCI BATAILLE ?

SCI BATAILLE est dirigée par RODOLPHE BATAILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BATAILLE ?

Le siège social de SCI BATAILLE est situé 318 rue du Bourg Baudouin, 76400 Fecamp.

SCI BATAILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BATAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BATAILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATAILLE.

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