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SCI BATAILLE

Active
Siren529 103 665SCI62840 SAILLY-SUR-LA-LYSCréée le 30 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 529 103 665, SCI BATAILLE est une SCI créée le 30 décembre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 808 rue de la Lys, 62840 Sailly-sur-la-Lys. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LUCIE GRUSON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BATAILLE

Dénomination
SCI BATAILLE
SIREN
529 103 665
SIRET (siège)
529 103 665 00012
N° TVA intracommunautaire
FR00529103665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 103 665
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 décembre 2010
Siège social
808 RUE DE LA LYS, 62840, SAILLY-SUR-LA-LYS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BATAILLE

Achat vente location gestion de biens immobiliers

Finances de SCI BATAILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BATAILLE

LG

LUCIE GRUSON

Gérant

Depuis la création (30 décembre 2010) · 15 ans

HG

HELENE GRUSON

Autre

Depuis la création (30 décembre 2010) · 15 ans

IG

ISABELLE GRUSON

Autre

Depuis la création (30 décembre 2010) · 15 ans

PG

PIERRE-YVES GRUSON

Autre

Depuis la création (30 décembre 2010) · 15 ans

CP

CHRISTIANE PULLEMULLE

Autre

Depuis la création (30 décembre 2010) · 15 ans

S

SARL LUPIG

Autre

Depuis la création (30 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de SCI BATAILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62840 SAILLY-SUR-LA-LYSSiègeActif

    529 103 665 00012 · ouvert le 20 décembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BATAILLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI BATAILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATAILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BATAILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BATAILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BATAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BATAILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-30 · Début d'activité : 2010-12-20

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2010

Questions fréquentes sur SCI BATAILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI BATAILLE ?

Le numéro SIREN de SCI BATAILLE est 529 103 665. Le SIRET de son siège social est 529 103 665 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00529103665.

Qui dirige SCI BATAILLE ?

SCI BATAILLE est dirigée par LUCIE GRUSON, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BATAILLE ?

Le siège social de SCI BATAILLE est situé 808 rue de la Lys, 62840 Sailly-sur-la-Lys.

SCI BATAILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BATAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BATAILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATAILLE.

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