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SCI BATAILLE

Active
Siren802 809 400SCI63100 CLERMONT-FERRANDCréée le 12 juin 2014
Plan de redressement arrêté en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BATAILLE est une SCI immatriculée le 12 juin 2014 sous le numéro SIREN 802 809 400. Elle est domiciliée bd Etienne Clementel Centre Commercial Nord, 63100 Clermont-Ferrand. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BRIGITTE BATAILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BATAILLE

Dénomination
SCI BATAILLE
SIREN
802 809 400
SIRET (siège)
802 809 400 00020
N° TVA intracommunautaire
FR80802809400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 809 400
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juin 2014
Siège social
BD ETIENNE CLEMENTEL CENTRE COMMERCIAL NORD, 63100, CLERMONT-FERRAND
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BATAILLE

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers ou pouvant en constituer l'accessoire ou complément

Finances de SCI BATAILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BATAILLE

P

PHARMACIE BATAILLE

Associé indéfiniment responsable

BB

BRIGITTE BATAILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 2014) · 12 ans

Établissements de SCI BATAILLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 63100 CLERMONT-FERRANDSiègeActif

    802 809 400 00020 · ouvert le 16 mai 2014 · NAF 6820B

  • 63112 BLANZATFermé

    802 809 400 00012 · ouvert le 16 mai 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BATAILLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI BATAILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATAILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BATAILLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI BATAILLE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 29 mai 2017. Plan arrêté le 29 mai 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 29 mai 2019 · publié le 20 juin 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT-FERRAND

arrêt de la cour d’appel de Riom N° 267/2019 confirmant le jugement du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand en date du 7 janvier 2019 N° 1/2019 pour l’homologation du plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : La SELARL Mandatum, Beaulieu III, 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières. N° RG : 17/01136.

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 07 janvier 2019 · publié le 22 janvier 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT-FERRAND

jugement d’homologation de plan de redressement. Durée du plan : pour la créance principale, échéance au 30 avril 2019 ; pour les autres créances, au 7 janvier 2021. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MANDATUM, Beaulieu III, 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières. N° RG : 17/01136

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 janvier 2018 · publié le 11 mars 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT-FERRAND

Dépôt de l'état des créances L624-1 du Code du Commerce ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° : 17/01136

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 mai 2017 · publié le 14 juin 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 mai 2017 ; mandataire judiciaire : la SELARL MANDATUM, 29, boulevard Berthelot, Beaulieu III, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse “https://www.creditors-service.com” ; RG n° : 17/01136

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BATAILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BATAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BATAILLE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT-FERRAND

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 2019-05-29 · arrêt de la cour d’appel de Riom N° 267/2019 confirmant le jugement du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand en date du 7 janvier 2019 N° 1/2019 pour l’homologation du plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : La SELARL Mandatum, Beaulieu III, 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières. N° RG : 17/01136.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT-FERRAND

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2019-01-07 · jugement d’homologation de plan de redressement. Durée du plan : pour la créance principale, échéance au 30 avril 2019 ; pour les autres créances, au 7 janvier 2021. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MANDATUM, Beaulieu III, 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières. N° RG : 17/01136

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT-FERRAND

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-01-24 · Dépôt de l'état des créances L624-1 du Code du Commerce ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° : 17/01136

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-05-29 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 mai 2017 ; mandataire judiciaire : la SELARL MANDATUM, 29, boulevard Berthelot, Beaulieu III, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse “https://www.creditors-service.com” ; RG n° : 17/01136

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BATAILLE Brigitte

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-06-12 · Début d'activité : 2014-05-16

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2014

Questions fréquentes sur SCI BATAILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI BATAILLE ?

Le numéro SIREN de SCI BATAILLE est 802 809 400. Le SIRET de son siège social est 802 809 400 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80802809400.

Qui dirige SCI BATAILLE ?

SCI BATAILLE est dirigée par BRIGITTE BATAILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BATAILLE ?

Le siège social de SCI BATAILLE est situé bd Etienne Clementel Centre Commercial Nord, 63100 Clermont-Ferrand.

SCI BATAILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BATAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BATAILLE est-elle en procédure collective ?

SCI BATAILLE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 29 mai 2017. Un plan de redressement a été arrêté le 29 mai 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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