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SCI BATAILLE

Active
Siren831 745 674654074100 AnnemasseCréée le 01 septembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI BATAILLE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2017, identifiée par le SIREN 831 745 674. Elle est domiciliée 6 AV 6 avenue Jules ferry, 74100 Annemasse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANTHONY BATAILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BATAILLE

Dénomination
SCI BATAILLE
SIREN
831 745 674
SIRET (siège)
831 745 674 00018
N° TVA intracommunautaire
FR13831745674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 745 674
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
6540
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 septembre 2017
Siège social
6 AV 6 avenue Jules ferry, 74100, Annemasse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BATAILLE

La location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, l'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue propriété ou usufruit, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location ou autrement desdits biens acquis. L'emprunt de tous fonds nècessaires à la réalisation de cet objet social ainsi que l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet social et susceptibles d'en favoriser le dévelopement, plus généralement, la réalisation de toutes opérations, de quelque nature que ce soit se rapportant directement ou indirectement à cet objet social, pourvu que ces opérations n'affectent pas le caractère civil de la société

Finances de SCI BATAILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BATAILLE

MN

MARIA NEWSKAYA

Associé indéfiniment responsable

AB

ANTHONY BATAILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 septembre 2017) · 9 ans

Établissements de SCI BATAILLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74100 AnnemasseSiègeFermé

    831 745 674 00018 · ouvert le 20 août 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BATAILLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2021

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI BATAILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATAILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BATAILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BATAILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BATAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BATAILLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    BATAILLE Anthony François nom d'usage : BATAILLE n'est plus gérant. BATAILLE Anthony François nom d'usage : BATAILLE devient liquidateur

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-09-01 · Début d'activité : 2017-08-20

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2017

Questions fréquentes sur SCI BATAILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI BATAILLE ?

Le numéro SIREN de SCI BATAILLE est 831 745 674. Le SIRET de son siège social est 831 745 674 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13831745674.

Qui dirige SCI BATAILLE ?

SCI BATAILLE est dirigée par ANTHONY BATAILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BATAILLE ?

Le siège social de SCI BATAILLE est situé 6 AV 6 avenue Jules ferry, 74100 Annemasse.

SCI BATAILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BATAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BATAILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATAILLE.

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