SCI BATAILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BATAILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mai 2021, identifiée par le SIREN 899 753 578. Son siège social est situé 11 rue du Levant, 37270 Athee-sur-Cher. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ELFI SALORT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BATAILLE
INSEE- Dénomination
- SCI BATAILLE
- SIREN
- 899 753 578
- SIRET (siège)
- 899 753 578 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR36899753578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 753 578
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mai 2021
- Siège social
- 11 RUE DU LEVANT, 37270, ATHEE-SUR-CHER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BATAILLE
L'acquisition de bien, l'apport, l'aménagement, la construction de biens immobiliers, l'administration, la location, la vente de tous biens immobiliers, emprunter.
Finances de SCI BATAILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BATAILLE
INSEEÉtablissements de SCI BATAILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37270 ATHEE-SUR-CHERSiègeActif
899 753 578 00017 · ouvert le 26 mai 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BATAILLE
INPIComptes annuels de SCI BATAILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATAILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BATAILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BATAILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 31 août 2026 · N° 23/01614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026R01044
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 17 juillet 2026 · N° 23/05827
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/02107
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01757
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/09051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/05433
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00567
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/04357
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 9ème. Ch- Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026009145
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/02674
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/02757
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 9ème. Ch- Référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00493
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/03703
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00676
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00789
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Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026F00122
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Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026F00123
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03685
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Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026F00131
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Tribunal de commerce
Décision du 23 avril 2026 · N° 2026F00084
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Tribunal de commerce
Décision du 23 avril 2026 · N° 2026F00102
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Tribunal de commerce
Décision du 23 avril 2026 · N° 2026F00120
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Tribunal de commerce
Décision du 23 avril 2026 · N° 2026F00090
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Tribunal de commerce
Décision du 23 avril 2026 · N° 2026F00085
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Tribunal de commerce
Décision du 23 avril 2026 · N° 2026F00073
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Tribunal de commerce
Décision du 23 avril 2026 · N° 2025R00020
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Tribunal de commerce
Décision du 23 avril 2026 · N° 2025J00048
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Tribunal de commerce
Décision du 23 avril 2026 · N° 2024J00048
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Tribunal de commerce
Décision du 23 avril 2026 · N° 2024J00021
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Tribunal de commerce
Décision du 23 avril 2026 · N° 2024J00010
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Tribunal de commerce
Décision du 23 avril 2026 · N° 2023J00017
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Tribunal de commerce
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026R00003
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Tribunal de commerce
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026F00009
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01878
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Tribunal de commerce, aUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
Décision du 03 avril 2026 · N° 2024001800
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Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/02447
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01548
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/06440
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 03 mars 2026 · N° 23/02868
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 27 février 2026 · N° 25/01324
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 27 février 2026 · N° 25/04368
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Cour d'appel, recoursjld
Décision du 17 février 2026 · N° 26/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 13 février 2026 · N° 25/02285
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Tribunal de commerce
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2026F00008
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Tribunal de commerce
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2026F00007
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Tribunal de commerce
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025J00049
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Tribunal de commerce
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025F00296
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Tribunal de commerce
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025F00068
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/00804
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00512
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 19 janvier 2026 · N° 24/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/04071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/02263
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Tribunal de commerce
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025J00023
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Tribunal de commerce
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025F00254
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Tribunal de commerce
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025F00202
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Tribunal de commerce
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025F00201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025F00151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025F00143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025J00027
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00666
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/81044
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01748
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL <10000
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00066
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Tribunal de commerce
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025R00013
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Tribunal de commerce
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025J00034
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Tribunal de commerce
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025J00008
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Tribunal de commerce
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025J00006
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Tribunal de commerce
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025F00277
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Tribunal de commerce
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025F00274
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Tribunal de commerce
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025F00273
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Tribunal de commerce
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025F00266
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Tribunal de commerce
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025F00265
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Tribunal de commerce
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025F00180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025F00177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025F00122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025F00109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2024J00044
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Tribunal de commerce
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2023J00041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 20 octobre 2025 · N° 24/02875
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/10278
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025044866
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Tribunal de commerce
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025R01476
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Tribunal de commerce
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025J00029
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Tribunal de commerce
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025J00002
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Tribunal de commerce
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025F00202
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Tribunal de commerce
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025F00201
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Tribunal de commerce
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2023J00019
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Tribunal de commerce
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2023J00018
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Tribunal de commerce
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2023J00017
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Tribunal de commerce
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2023J00015
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Tribunal de commerce
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025R00017
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Tribunal de commerce
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025R00016
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Tribunal de commerce
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025J00019
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Tribunal de commerce
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025F00252
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Tribunal de commerce
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025F00251
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Tribunal de commerce
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025F00250
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Tribunal de commerce
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025F00237
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Tribunal de commerce
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025F00222
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Tribunal de commerce
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025F00220
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Tribunal de commerce
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025F00186
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Tribunal de commerce
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2024J00043
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, pROCEDURES GRACIEUSES
Décision du 06 août 2025 · N° 24/01734
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Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025F00185
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Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025F00182
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Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025F00174
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Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025F00173
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Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025F00142
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Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025F00120
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Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025F00102
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Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025F00101
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Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025F00100
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Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025F00092
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Décision du 24 juillet 2025 · N° 2024J00045
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Décision du 24 juillet 2025 · N° 2023J00036
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00447
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025F00146
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Décision du 26 juin 2025 · N° 2025F00147
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Tribunal de commerce
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025F00137
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Tribunal de commerce
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025F00132
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Tribunal de commerce
Décision du 26 juin 2025 · N° 2024J00031
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Tribunal de commerce
Décision du 26 juin 2025 · N° 2024J00022
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Tribunal de commerce
Décision du 26 juin 2025 · N° 2024F00299
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Tribunal de commerce
Décision du 26 juin 2025 · N° 2023F00272
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Tribunal de commerce
Décision du 26 juin 2025 · N° 2022J00010
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Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025R00009
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Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025R00003
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Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025R00001
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Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025J00009
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Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025J00003
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Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025F00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2025 · N° 2024F00324
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Tribunal de commerce
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BATAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BATAILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-27 · Début d'activité : 2021-05-26
- création
Date d'effet : 27 mai 2021
Questions fréquentes sur SCI BATAILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI BATAILLE ?
Le numéro SIREN de SCI BATAILLE est 899 753 578. Le SIRET de son siège social est 899 753 578 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36899753578.
Qui dirige SCI BATAILLE ?
SCI BATAILLE est dirigée par ELFI SALORT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BATAILLE ?
Le siège social de SCI BATAILLE est situé 11 rue du Levant, 37270 Athee-sur-Cher.
SCI BATAILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BATAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BATAILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATAILLE.
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