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SCI BATAILLER

Active
Siren839 048 972SCI66140 CANET-EN-ROUSSILLONCréée le 19 avril 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 839 048 972, SCI BATAILLER est une SCI créée le 19 avril 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de Champagne, 66140 Canet-en-Roussillon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BERENGERE BATAILLER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BATAILLER

Dénomination
SCI BATAILLER
SIREN
839 048 972
SIRET (siège)
839 048 972 00013
N° TVA intracommunautaire
FR32839048972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 839 048 972
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 avril 2018
Siège social
6 RUE DE CHAMPAGNE, 66140, CANET-EN-ROUSSILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BATAILLER

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI BATAILLER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BATAILLER

BB

BERENGERE BATAILLER

Gérant

Depuis la création (19 avril 2018) · 8 ans

JB

JEAN-YVES BATAILLER

Autre

Depuis la création (19 avril 2018) · 8 ans

Établissements de SCI BATAILLER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66140 CANET-EN-ROUSSILLONSiègeActif

    839 048 972 00013 · ouvert le 03 avril 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BATAILLER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI BATAILLER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATAILLER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BATAILLER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATAILLER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BATAILLER. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BATAILLER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BATAILLER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-04-03

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2018

Questions fréquentes sur SCI BATAILLER

Quel est le numéro SIREN de SCI BATAILLER ?

Le numéro SIREN de SCI BATAILLER est 839 048 972. Le SIRET de son siège social est 839 048 972 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32839048972.

Qui dirige SCI BATAILLER ?

SCI BATAILLER est dirigée par BERENGERE BATAILLER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BATAILLER ?

Le siège social de SCI BATAILLER est situé 6 rue de Champagne, 66140 Canet-en-Roussillon.

SCI BATAILLER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BATAILLER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BATAILLER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATAILLER.

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