SCI BATAILLEY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI BATAILLEY est une SCI immatriculée le 2 décembre 1988 sous le numéro SIREN 348 651 803. Le siège social de l'entreprise se trouve 66 rue Judaique, 33000 Bordeaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MARIDAT CARMELA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BATAILLEY
INSEE- Dénomination
- SCI BATAILLEY
- SIREN
- 348 651 803
- SIRET (siège)
- 348 651 803 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR56348651803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 651 803
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 décembre 1988
- Siège social
- 66 RUE JUDAIQUE, 33000, BORDEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BATAILLEY
Location de logements
Finances de SCI BATAILLEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BATAILLEY
INSEEMARIDAT CARMELA
Gérant
Depuis la création (02 décembre 1988) · 37 ans
Établissements de SCI BATAILLEY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33000 BORDEAUXSiègeActif
348 651 803 00010 · ouvert le 29 août 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BATAILLEY
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI BATAILLEY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATAILLEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BATAILLEY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATAILLEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BATAILLEY. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 novembre 2025 · N° 21/01613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 janvier 2023 · N° 22/02646
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BATAILLEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BATAILLEY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 décembre 1988
Questions fréquentes sur SCI BATAILLEY
Quel est le numéro SIREN de SCI BATAILLEY ?
Le numéro SIREN de SCI BATAILLEY est 348 651 803. Le SIRET de son siège social est 348 651 803 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56348651803.
Qui dirige SCI BATAILLEY ?
SCI BATAILLEY est dirigée par MARIDAT CARMELA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BATAILLEY ?
Le siège social de SCI BATAILLEY est situé 66 rue Judaique, 33000 Bordeaux.
SCI BATAILLEY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BATAILLEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BATAILLEY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATAILLEY.
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