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SCI BATAILLOU

Active
Siren398 889 394654011560 FleuryCréée le 10 novembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
133 k€
Effectif
Non publié

SCI BATAILLOU est une 6540 immatriculée le 10 novembre 1994 sous le numéro SIREN 398 889 394. Son siège social est situé 31 RUE des Roussettes SAINT PIERRE LA MER, 11560 Fleury. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NICOLE BATAILLER, gérant.

Fiche d'identité de SCI BATAILLOU

Dénomination
SCI BATAILLOU
SIREN
398 889 394
SIRET (siège)
398 889 394 00019
N° TVA intracommunautaire
FR49398889394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 889 394
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
132 935,54 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 novembre 1994
Siège social
31 RUE des Roussettes SAINT PIERRE LA MER, 11560, Fleury
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BATAILLOU

ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI BATAILLOU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BATAILLOU

NB

NICOLE BATAILLER

Gérant

Depuis la création (10 novembre 1994) · 31 ans

CG

CHRISTIAN GAGNEPAIN

Gérant

Depuis la création (10 novembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI BATAILLOU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11560 FleurySiègeActif

    398 889 394 00019 · ouvert le 12 septembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BATAILLOU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI BATAILLOU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATAILLOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BATAILLOU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATAILLOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BATAILLOU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BATAILLOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BATAILLOU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 1994

Questions fréquentes sur SCI BATAILLOU

Quel est le numéro SIREN de SCI BATAILLOU ?

Le numéro SIREN de SCI BATAILLOU est 398 889 394. Le SIRET de son siège social est 398 889 394 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49398889394.

Qui dirige SCI BATAILLOU ?

SCI BATAILLOU est dirigée par NICOLE BATAILLER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BATAILLOU ?

Le siège social de SCI BATAILLOU est situé 31 RUE des Roussettes SAINT PIERRE LA MER, 11560 Fleury.

SCI BATAILLOU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BATAILLOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BATAILLOU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATAILLOU.

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