CheckersProcédures

SCI BATAL

Active
Siren522 203 041SCI69210 L'ARBRESLECréée le 04 mai 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BATAL est une SCI immatriculée le 4 mai 2010 sous le numéro SIREN 522 203 041. Le siège social de l'entreprise se trouve 95 rue des Martinets Zac des Martinets, 69210 L'Arbresle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES ALBOUD, autre.

Fiche d'identité de SCI BATAL

Dénomination
SCI BATAL
SIREN
522 203 041
SIRET (siège)
522 203 041 00028
N° TVA intracommunautaire
FR62522203041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 203 041
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mai 2010
Siège social
95 RUE DES MARTINETS ZAC DES MARTINETS, 69210, L'ARBRESLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BATAL

Acquisition, gestion, exploitation par bail, des immeubles lui appartenant.

Finances de SCI BATAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BATAL

JA

JACQUES ALBOUD

Autre

Depuis la création (04 mai 2010) · 16 ans

MF

MARTINE FERRIERE

Autre

Depuis la création (04 mai 2010) · 16 ans

F

FINANCIERE DE L'ARBRESLE

Autre

Depuis la création (04 mai 2010) · 16 ans

Établissements de SCI BATAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69210 L'ARBRESLESiègeActif

    522 203 041 00028 · ouvert le 26 mars 2010 · NAF 6820B

  • 69210 L'ARBRESLEFermé

    522 203 041 00010 · ouvert le 26 mars 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BATAL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2022

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI BATAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BATAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BATAL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BATAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BATAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-03-26

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2010

Questions fréquentes sur SCI BATAL

Quel est le numéro SIREN de SCI BATAL ?

Le numéro SIREN de SCI BATAL est 522 203 041. Le SIRET de son siège social est 522 203 041 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62522203041.

Qui dirige SCI BATAL ?

SCI BATAL est dirigée par JACQUES ALBOUD, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BATAL ?

Le siège social de SCI BATAL est situé 95 rue des Martinets Zac des Martinets, 69210 L'Arbresle.

SCI BATAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BATAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BATAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATAL.

Entreprises similaires

Même activité à L'Arbresle

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à L'Arbresle

Entreprises du même secteur à L'Arbresle

Entreprises à L'Arbresle

Toutes les entreprises à L'Arbresle