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SCI BATAL

Active
Siren524 179 488SCI33230 SAINT-MEDARD-DE-GUIZIERESCréée le 04 août 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 524 179 488, SCI BATAL est une SCI créée le 4 août 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue de la Republique, 33230 Saint-Medard-de-Guizieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GILLES RABIAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BATAL

Dénomination
SCI BATAL
SIREN
524 179 488
SIRET (siège)
524 179 488 00019
N° TVA intracommunautaire
FR84524179488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 179 488
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 août 2010
Siège social
29 RUE DE LA REPUBLIQUE, 33230, SAINT-MEDARD-DE-GUIZIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BATAL

acquisition, administration et exploitation par bail ou location de tous immeubles bâtis ou non

Finances de SCI BATAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BATAL

CM

CELINE MERLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 août 2010) · 16 ans

GR

GILLES RABIAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 août 2010) · 16 ans

Établissements de SCI BATAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33230 SAINT-MEDARD-DE-GUIZIERESSiègeActif

    524 179 488 00019 · ouvert le 17 juillet 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BATAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2025

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 04 août 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI BATAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BATAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BATAL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BATAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BATAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-08-04 · Début d'activité : 2010-07-17

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2010

Questions fréquentes sur SCI BATAL

Quel est le numéro SIREN de SCI BATAL ?

Le numéro SIREN de SCI BATAL est 524 179 488. Le SIRET de son siège social est 524 179 488 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84524179488.

Qui dirige SCI BATAL ?

SCI BATAL est dirigée par GILLES RABIAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BATAL ?

Le siège social de SCI BATAL est situé 29 rue de la Republique, 33230 Saint-Medard-de-Guizieres.

SCI BATAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BATAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BATAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATAL.

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