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SCI BATARD

Active
Siren323 160 010SCI64340 BOUCAUCréée le 30 novembre 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 k€
Effectif
Non publié

SCI BATARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 1981, identifiée par le SIREN 323 160 010. Elle est domiciliée 15 rue Maurice Perse, 64340 Boucau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK Batard en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BATARD

Dénomination
SCI BATARD
SIREN
323 160 010
SIRET (siège)
323 160 010 00019
N° TVA intracommunautaire
FR59323160010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 160 010
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 067,14 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 novembre 1981
Siège social
15 RUE MAURICE PERSE, 64340, BOUCAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BATARD

Acquisition, propriété et exploitation de tout bien immeuble à usage de bureau commercial ou d'habitation

Finances de SCI BATARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BATARD

CA

CHRISTIANE Auger

Associé indéfiniment responsable

PB

PASCAL Batard

Associé indéfiniment responsable

SB

STEPHANE Batard

Associé indéfiniment responsable

PB

PATRICK Batard

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mars 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BATARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64340 BOUCAUSiègeActif

    323 160 010 00019 · ouvert le 01 novembre 1981 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BATARD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 07 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI BATARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BATARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BATARD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BATARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BATARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : Batard Patrick

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 1981

Questions fréquentes sur SCI BATARD

Quel est le numéro SIREN de SCI BATARD ?

Le numéro SIREN de SCI BATARD est 323 160 010. Le SIRET de son siège social est 323 160 010 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59323160010.

Qui dirige SCI BATARD ?

SCI BATARD est dirigée par PATRICK Batard, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BATARD ?

Le siège social de SCI BATARD est situé 15 rue Maurice Perse, 64340 Boucau.

SCI BATARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BATARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BATARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATARD.

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