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SCI BATARD

Active
Siren394 939 128SCI60380 SONGEONSCréée le 09 mai 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BATARD est une SCI immatriculée le 9 mai 1994 sous le numéro SIREN 394 939 128. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Jean Touchard, 60380 Songeons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par SYLVIANE BATARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BATARD

Dénomination
SCI BATARD
SIREN
394 939 128
SIRET (siège)
394 939 128 00010
N° TVA intracommunautaire
FR32394939128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 939 128
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 mai 1994
Siège social
10 RUE JEAN TOUCHARD, 60380, SONGEONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BATARD

propriété, administration exploitation par bail des immeubles de la société

Finances de SCI BATARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BATARD

SB

SYLVIANE BATARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

CB

CHRISTOPHE BATARD

Associé indéfiniment responsable

EV

ELIANE VILLEMER

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI BATARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60380 SONGEONSSiègeActif

    394 939 128 00010 · ouvert le 02 mars 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BATARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 29 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI BATARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BATARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BATARD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BATARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BATARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    modification du Gérant Batard, Marcel, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Batard, nom d'usage : Sou, Sylviane André Raymonde

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 1994

Questions fréquentes sur SCI BATARD

Quel est le numéro SIREN de SCI BATARD ?

Le numéro SIREN de SCI BATARD est 394 939 128. Le SIRET de son siège social est 394 939 128 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32394939128.

Qui dirige SCI BATARD ?

SCI BATARD est dirigée par SYLVIANE BATARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BATARD ?

Le siège social de SCI BATARD est situé 10 rue Jean Touchard, 60380 Songeons.

SCI BATARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BATARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BATARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATARD.

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