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SCI BATARD

Active
Siren442 962 734Société civile44120 VERTOUCréée le 05 août 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
81,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 962 734, SCI BATARD est une société civile créée le 5 août 2002. Elle est domiciliée 2 rue du General de Gaulle 2 et 4, 44120 Vertou. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MARIETTE LOIRET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BATARD

Dénomination
SCI BATARD
SIREN
442 962 734
SIRET (siège)
442 962 734 00012
N° TVA intracommunautaire
FR48442962734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 962 734
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
81 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 août 2002
Siège social
2 RUE DU GENERAL DE GAULLE 2 ET 4, 44120, VERTOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BATARD

Acquisition de tous immeubles ou droits immobiliers - Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social , pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI BATARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BATARD

MB

MAUD BATARD

Associé indéfiniment responsable

PB

PERRINE BATARD

Associé indéfiniment responsable

TB

THOMAS BATARD

Associé indéfiniment responsable

ML

MARIETTE LOIRET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI BATARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44120 VERTOUSiègeActif

    442 962 734 00012 · ouvert le 11 juillet 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BATARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 05 août 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI BATARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BATARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BATARD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BATARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BATARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Loiret, nom d'usage : Bâtard, Mariette Denise

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2002

Questions fréquentes sur SCI BATARD

Quel est le numéro SIREN de SCI BATARD ?

Le numéro SIREN de SCI BATARD est 442 962 734. Le SIRET de son siège social est 442 962 734 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48442962734.

Qui dirige SCI BATARD ?

SCI BATARD est dirigée par MARIETTE LOIRET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BATARD ?

Le siège social de SCI BATARD est situé 2 rue du General de Gaulle 2 et 4, 44120 Vertou.

SCI BATARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BATARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BATARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATARD.

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