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SCI BATASA

Active
Siren814 665 592SCI76130 MONT-SAINT-AIGNANCréée le 16 novembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BATASA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 novembre 2015, identifiée par le SIREN 814 665 592. Son siège social est situé 10 T rue Lefort Gonssolin, 76130 Mont-Saint-Aignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANNIE LEFORT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BATASA

Dénomination
SCI BATASA
SIREN
814 665 592
SIRET (siège)
814 665 592 00022
N° TVA intracommunautaire
FR17814665592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 665 592
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 novembre 2015
Siège social
10 T RUE LEFORT GONSSOLIN, 76130, MONT-SAINT-AIGNAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BATASA

Acquisition de tous biens et droits immobiliers, construction de tous biens immeubles, gestion, vente de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI BATASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BATASA

AL

ANNIE LEFORT

Gérant et associé indéfiniment responsable

PM

PHILIPPE MASSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 novembre 2015) · 10 ans

PM

PIERRE MASSON

Associé indéfiniment responsable

JM

JULIEN MASSON

Associé indéfiniment responsable

TM

TOM MASSON

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI BATASA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76130 MONT-SAINT-AIGNANSiègeActif

    814 665 592 00022 · ouvert le 10 novembre 2015 · NAF 6820B

  • 76130 MONT-SAINT-AIGNANFermé

    814 665 592 00014 · ouvert le 10 novembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BATASA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI BATASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BATASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BATASA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BATASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BATASA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MASSON Philippe, Marcel, Georges ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MASSON Annie, Suzanne, Pierrette né(e) LEFORT

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-11-16 · Début d'activité : 2015-11-10

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2015

Questions fréquentes sur SCI BATASA

Quel est le numéro SIREN de SCI BATASA ?

Le numéro SIREN de SCI BATASA est 814 665 592. Le SIRET de son siège social est 814 665 592 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17814665592.

Qui dirige SCI BATASA ?

SCI BATASA est dirigée par ANNIE LEFORT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BATASA ?

Le siège social de SCI BATASA est situé 10 T rue Lefort Gonssolin, 76130 Mont-Saint-Aignan.

SCI BATASA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BATASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BATASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATASA.

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