Checkers

SCI BATAVE-DULEY

Active
Siren813 159 076SCI45100 ORLEANSCréée le 24 août 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BATAVE-DULEY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 août 2015, identifiée par le SIREN 813 159 076. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 All des Marronniers, 45100 Orleans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PIERRE BATAVE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BATAVE-DULEY

Dénomination
SCI BATAVE-DULEY
SIREN
813 159 076
SIRET (siège)
813 159 076 00013
N° TVA intracommunautaire
FR87813159076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 159 076
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 août 2015
Siège social
5 ALL DES MARRONNIERS, 45100, ORLEANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BATAVE-DULEY

Location biens immobiliers

Finances de SCI BATAVE-DULEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BATAVE-DULEY

JB

JEAN-PIERRE BATAVE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 août 2015) · 11 ans

ND

NATHALIE DULEY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 août 2015) · 11 ans

Établissements de SCI BATAVE-DULEY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45100 ORLEANSSiègeActif

    813 159 076 00013 · ouvert le 01 octobre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BATAVE-DULEY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI BATAVE-DULEY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATAVE-DULEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BATAVE-DULEY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATAVE-DULEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BATAVE-DULEY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BATAVE-DULEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BATAVE-DULEY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-08-24 · Début d'activité : 2015-10-01

  1. création

    Date d'effet : 24 août 2015

Questions fréquentes sur SCI BATAVE-DULEY

Quel est le numéro SIREN de SCI BATAVE-DULEY ?

Le numéro SIREN de SCI BATAVE-DULEY est 813 159 076. Le SIRET de son siège social est 813 159 076 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87813159076.

Qui dirige SCI BATAVE-DULEY ?

SCI BATAVE-DULEY est dirigée par JEAN-PIERRE BATAVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BATAVE-DULEY ?

Le siège social de SCI BATAVE-DULEY est situé 5 All des Marronniers, 45100 Orleans.

SCI BATAVE-DULEY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BATAVE-DULEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BATAVE-DULEY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATAVE-DULEY.

Entreprises similaires

Même activité à Orleans

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Orleans

Entreprises du même secteur à Orleans

Entreprises à Orleans

Toutes les entreprises à Orleans