SCI BATAVIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BATAVIA est une 6540 immatriculée le 16 septembre 1997 sous le numéro SIREN 413 859 596. Son siège social est situé LD LA SAUVERIE Danzé, 41160 Danze. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par OLTMAN DE WILJES, gérant.
Fiche d'identité de SCI BATAVIA
INSEE- Dénomination
- SCI BATAVIA
- SIREN
- 413 859 596
- SIRET (siège)
- 413 859 596 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR43413859596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 859 596
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 septembre 1997
- Siège social
- LD LA SAUVERIE Danzé, 41160, DANZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BATAVIA
Propriété, aménagement, administration et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles et plus spécialement d'un immeuble sis à Frouard (54), 5 rue du bois, ZAC de la saule gaillard
Finances de SCI BATAVIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BATAVIA
INSEEÉtablissements de SCI BATAVIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41160 DANZESiègeActif
413 859 596 00012 · ouvert le 16 septembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BATAVIA
INPIComptes annuels de SCI BATAVIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATAVIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BATAVIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATAVIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BATAVIA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 mai 2024 · N° 24/02837
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 février 2020 · N° 17-12.611
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1995 · N° 91-42.386
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BATAVIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BATAVIA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 septembre 1997
Questions fréquentes sur SCI BATAVIA
Quel est le numéro SIREN de SCI BATAVIA ?
Le numéro SIREN de SCI BATAVIA est 413 859 596. Le SIRET de son siège social est 413 859 596 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43413859596.
Qui dirige SCI BATAVIA ?
SCI BATAVIA est dirigée par OLTMAN DE WILJES, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BATAVIA ?
Le siège social de SCI BATAVIA est situé LD LA SAUVERIE Danzé, 41160 Danze.
SCI BATAVIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BATAVIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BATAVIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATAVIA.
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