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SCI BATAY

Active
Siren428 602 338SCI69200 VENISSIEUXCréée le 13 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI BATAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 1999, identifiée par le SIREN 428 602 338. Son siège social est situé 348 av Charles de Gaulle, 69200 Venissieux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MUHARREM ALTAY en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI BATAY

Dénomination
SCI BATAY
SIREN
428 602 338
SIRET (siège)
428 602 338 00025
N° TVA intracommunautaire
FR52428602338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 602 338
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 1999
Siège social
348 AV CHARLES DE GAULLE, 69200, VENISSIEUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BATAY

Achat, exploitation, construction

Finances de SCI BATAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BATAY

MA

MUHARREM ALTAY

Autre

BB

BURHAN BAYZIT

Autre

Établissements de SCI BATAY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69200 VENISSIEUXSiègeActif

    428 602 338 00025 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 6820B

  • 69200 VENISSIEUXFermé

    428 602 338 00017 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BATAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI BATAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BATAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BATAY. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BATAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BATAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    ALTAY Muharrem nom d'usage : ALTAY devient gérant. BAYZIT Burhan nom d'usage : BAYZIT n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 1999

Questions fréquentes sur SCI BATAY

Quel est le numéro SIREN de SCI BATAY ?

Le numéro SIREN de SCI BATAY est 428 602 338. Le SIRET de son siège social est 428 602 338 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52428602338.

Qui dirige SCI BATAY ?

SCI BATAY est dirigée par MUHARREM ALTAY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BATAY ?

Le siège social de SCI BATAY est situé 348 av Charles de Gaulle, 69200 Venissieux.

SCI BATAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BATAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BATAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATAY.

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