SCI BATCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 807 502 281, SCI BATCA est une SCI créée le 3 novembre 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 62 AV du 8 Mai 1945, 64100 Bayonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTOPHE AMEDEE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BATCA
INSEE- Dénomination
- SCI BATCA
- SIREN
- 807 502 281
- SIRET (siège)
- 807 502 281 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR46807502281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 807 502 281
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 novembre 2014
- Siège social
- 62 AV du 8 Mai 1945, 64100, Bayonne
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BATCA
acquisition administration exploitation par bail ou autrement de tout immeuble bâti ou non dont la société pourrait devenir propriétaire par achat apport ou autrement et plus généralement toute opération pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet
Finances de SCI BATCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BATCA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 novembre 2014) · 11 ans
Établissements de SCI BATCA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64100 BayonneSiègeActif
807 502 281 00023 · ouvert le 05 septembre 2025 · NAF 6820B
- 64200 BASSUSSARRYFermé
807 502 281 00015 · ouvert le 01 octobre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BATCA
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BATCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BATCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BATCA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BATCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BATCA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 novembre 2014
Questions fréquentes sur SCI BATCA
Quel est le numéro SIREN de SCI BATCA ?
Le numéro SIREN de SCI BATCA est 807 502 281. Le SIRET de son siège social est 807 502 281 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46807502281.
Qui dirige SCI BATCA ?
SCI BATCA est dirigée par CHRISTOPHE AMEDEE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BATCA ?
Le siège social de SCI BATCA est situé 62 AV du 8 Mai 1945, 64100 Bayonne.
SCI BATCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BATCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BATCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATCA.
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