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SCI BATE

Active
Siren106 282 734SCI91600 Savigny-sur-OrgeCréée le 17 juin 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BATE est une SCI immatriculée le 17 juin 2026 sous le numéro SIREN 106 282 734. Le siège social de l'entreprise se trouve 87 AV Saint Jacques, 91600 Savigny-sur-Orge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Stéphanie SCHAGENE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BATE

Dénomination
SCI BATE
SIREN
106 282 734
SIRET (siège)
106 282 734 00016
N° TVA intracommunautaire
FR96106282734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 106 282 734
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 juin 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juin 2026
Siège social
87 AV Saint Jacques, 91600, Savigny-sur-Orge
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BATE

L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente occasionnelle de tous immeubles et biens immobiliers devenues inutiles à la société

Finances de SCI BATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BATE

JB

José-Antonio BATE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 2026) · moins d'un an

SS

Stéphanie SCHAGENE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI BATE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91600 Savigny-sur-OrgeSiègeActif

    106 282 734 00016 · ouvert le 05 juin 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BATE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 05 juin 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de SCI BATE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BATE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BATE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-06-17 · Début d'activité : 2026-06-05

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2026

Questions fréquentes sur SCI BATE

Quel est le numéro SIREN de SCI BATE ?

Le numéro SIREN de SCI BATE est 106 282 734. Le SIRET de son siège social est 106 282 734 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96106282734.

Qui dirige SCI BATE ?

SCI BATE est dirigée par Stéphanie SCHAGENE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BATE ?

Le siège social de SCI BATE est situé 87 AV Saint Jacques, 91600 Savigny-sur-Orge.

SCI BATE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BATE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATE.

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