SCI BATEAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 99,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BATEAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2020, identifiée par le SIREN 880 568 464. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 All des Sabots d’Helene, 40220 Tarnos. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GUY BUTET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BATEAN
INSEE- Dénomination
- SCI BATEAN
- SIREN
- 880 568 464
- SIRET (siège)
- 880 568 464 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR32880568464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 880 568 464
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 99 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 janvier 2020
- Siège social
- 4 ALL DES SABOTS D’HELENE, 40220, TARNOS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BATEAN
L'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI BATEAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BATEAN
INSEEÉtablissements de SCI BATEAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40220 TARNOSSiègeActif
880 568 464 00015 · ouvert le 26 décembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BATEAN
INPIComptes annuels de SCI BATEAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BATEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BATEAN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 avril 2025 · N° 25/00705
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/03129
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BATEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BATEAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-01-15 · Début d'activité : 2019-12-26
- création
Date d'effet : 15 janvier 2020
Questions fréquentes sur SCI BATEAN
Quel est le numéro SIREN de SCI BATEAN ?
Le numéro SIREN de SCI BATEAN est 880 568 464. Le SIRET de son siège social est 880 568 464 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32880568464.
Qui dirige SCI BATEAN ?
SCI BATEAN est dirigée par GUY BUTET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BATEAN ?
Le siège social de SCI BATEAN est situé 4 All des Sabots d’Helene, 40220 Tarnos.
SCI BATEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BATEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BATEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATEAN.
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