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SCI BATEAP

Active
Siren441 153 848SCI89300 JOIGNYCréée le 06 mars 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI BATEAP est une SCI immatriculée le 6 mars 2002 sous le numéro SIREN 441 153 848. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue de la Charbonniere, 89300 Joigny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JOAQUIM GOMES exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BATEAP

Dénomination
SCI BATEAP
SIREN
441 153 848
SIRET (siège)
441 153 848 00011
N° TVA intracommunautaire
FR55441153848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 153 848
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mars 2002
Siège social
23 RUE DE LA CHARBONNIERE, 89300, JOIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BATEAP

Achat, location de biens immobiliers

Finances de SCI BATEAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BATEAP

JG

JOAQUIM GOMES

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 février 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BATEAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89300 JOIGNYSiègeActif

    441 153 848 00011 · ouvert le 21 février 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BATEAP

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI BATEAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATEAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BATEAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATEAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BATEAP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BATEAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BATEAP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY

    Associé indéfiniment responsable : GOMES Joaquim Horacio.

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2002

Questions fréquentes sur SCI BATEAP

Quel est le numéro SIREN de SCI BATEAP ?

Le numéro SIREN de SCI BATEAP est 441 153 848. Le SIRET de son siège social est 441 153 848 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55441153848.

Qui dirige SCI BATEAP ?

SCI BATEAP est dirigée par JOAQUIM GOMES, associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI BATEAP ?

Le siège social de SCI BATEAP est situé 23 rue de la Charbonniere, 89300 Joigny.

SCI BATEAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BATEAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BATEAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATEAP.

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