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SCI BATEAU

Active
Siren414 828 673SCI27640 VILLIERS-EN-DESOEUVRECréée le 25 novembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
171 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 828 673, SCI BATEAU est une SCI créée le 25 novembre 2005. Son siège social est situé 15 rue de la Commanderie Hameau de Chanu, 27640 Villiers-en-Desoeuvre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BERTRAND Batteux exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BATEAU

Dénomination
SCI BATEAU
SIREN
414 828 673
SIRET (siège)
414 828 673 00023
N° TVA intracommunautaire
FR87414828673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 828 673
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
171 078,27 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 novembre 2005
Siège social
15 RUE DE LA COMMANDERIE HAMEAU DE CHANU, 27640, VILLIERS-EN-DESOEUVRE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI BATEAU

Acquisition par voie d'apport ou autrement, gestion, administration, exploitation, location tant comme bailleresse que comme preneuse, à court ou long terme, de tous immeubles, biens et droits immobiliers dont elle pourra devenir propriétaire ou à avoir la disposition, la mise en valeur de tous d'immeubles servant ou pouvant servir à son objet ,...

Finances de SCI BATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BATEAU

BB

BERTRAND Batteux

Autre

Depuis la création (25 novembre 2005) · 20 ans

AB

ARMAND Batteux

Autre

Depuis la création (25 novembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI BATEAU

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 27640 VILLIERS-EN-DESOEUVRESiègeActif

    414 828 673 00023 · ouvert le 02 novembre 1997 · NAF 6820B

  • 18160 SAINT-BAUDELActif

    414 828 673 00015 · ouvert le 22 novembre 1997 · NAF 6820B

  • 75015 PARISFermé

    414 828 673 00031 · ouvert le 27 novembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BATEAU

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI BATEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BATEAU. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BATEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculée le 2005-11-25 · Début d'activité : 1997-11-02

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2005

Questions fréquentes sur SCI BATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI BATEAU ?

Le numéro SIREN de SCI BATEAU est 414 828 673. Le SIRET de son siège social est 414 828 673 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87414828673.

Qui dirige SCI BATEAU ?

SCI BATEAU est dirigée par BERTRAND Batteux, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BATEAU ?

Le siège social de SCI BATEAU est situé 15 rue de la Commanderie Hameau de Chanu, 27640 Villiers-en-Desoeuvre.

SCI BATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATEAU.

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