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SCI BATEC

Active
Siren415 293 588SCI50570 MARIGNY-LE-LOZONCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

SCI BATEC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 415 293 588. Le siège social de l'entreprise se trouve ZA DE LA CHEVALERIE Zone artisanale de la Chevalerie - MARIGNY, 50570 Marigny-le-Lozon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DAVID LESECQ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BATEC

Dénomination
SCI BATEC
SIREN
415 293 588
SIRET (siège)
415 293 588 00018
N° TVA intracommunautaire
FR69415293588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 293 588
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
ZA DE LA CHEVALERIE Zone artisanale de la Chevalerie - MARIGNY, 50570, MARIGNY-LE-LOZON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BATEC

Acquisition de tout immeuble bâti ou non bâti

Finances de SCI BATEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BATEC

DL

DAVID LESECQ

Gérant

En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mai 2019

T

TECHNEAU

Associé indéfiniment responsable

D

Dale Développement

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BATEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50570 MARIGNY-LE-LOZONSiègeActif

    415 293 588 00018 · ouvert le 18 décembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BATEC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI BATEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BATEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BATEC. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BATEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BATEC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Gérant : LESECQ David, Jean-Claude, Dominique

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI BATEC

Quel est le numéro SIREN de SCI BATEC ?

Le numéro SIREN de SCI BATEC est 415 293 588. Le SIRET de son siège social est 415 293 588 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69415293588.

Qui dirige SCI BATEC ?

SCI BATEC est dirigée par DAVID LESECQ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BATEC ?

Le siège social de SCI BATEC est situé ZA DE LA CHEVALERIE Zone artisanale de la Chevalerie - MARIGNY, 50570 Marigny-le-Lozon.

SCI BATEC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BATEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BATEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATEC.

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