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SCI BATECO

Active
Siren453 832 958SCI06730 SAINT-ANDRE-DE-LA-ROCHECréée le 03 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BATECO est une SCI immatriculée le 3 juin 2004 sous le numéro SIREN 453 832 958. Son siège social est situé zi la Valliere Bat 4, 06730 Saint-Andre-de-la-Roche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. THIBAUD GUYOT DE LA POMMERAYE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BATECO

Dénomination
SCI BATECO
SIREN
453 832 958
SIRET (siège)
453 832 958 00012
N° TVA intracommunautaire
FR96453832958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 832 958
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 juin 2004
Siège social
ZI LA VALLIERE BAT 4, 06730, SAINT-ANDRE-DE-LA-ROCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BATECO

Exploitation par bail, location, achat, vente de biens immobiliers, construction.

Finances de SCI BATECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BATECO

TG

THIBAUD GUYOT DE LA POMMERAYE

Gérant

Depuis la création (03 juin 2004) · 22 ans

CL

CHRISTIAN LAUGIER

Gérant

Depuis la création (03 juin 2004) · 22 ans

Établissements de SCI BATECO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06730 SAINT-ANDRE-DE-LA-ROCHESiègeActif

    453 832 958 00012 · ouvert le 07 mai 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BATECO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI BATECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BATECO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATECO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BATECO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BATECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BATECO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2004

Questions fréquentes sur SCI BATECO

Quel est le numéro SIREN de SCI BATECO ?

Le numéro SIREN de SCI BATECO est 453 832 958. Le SIRET de son siège social est 453 832 958 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96453832958.

Qui dirige SCI BATECO ?

SCI BATECO est dirigée par THIBAUD GUYOT DE LA POMMERAYE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BATECO ?

Le siège social de SCI BATECO est situé zi la Valliere Bat 4, 06730 Saint-Andre-de-la-Roche.

SCI BATECO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BATECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BATECO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATECO.

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