SCI BATEK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BATEK est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 1990, identifiée par le SIREN 378 077 325. Elle est domiciliée 28 Sq Joachim du Bellay, 91250 Saint-Germain-les-Corbeil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JACQUELINE MARC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BATEK
INSEE- Dénomination
- SCI BATEK
- SIREN
- 378 077 325
- SIRET (siège)
- 378 077 325 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR26378077325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 077 325
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mai 1990
- Siège social
- 28 SQ JOACHIM DU BELLAY, 91250, SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BATEK
L'acquisition, la construction etc... Et notamment la construction d'un immeuble à usage commercial et industriel sis zone d'activité du trou grillon 91 St Pierre du Perray
Finances de SCI BATEK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BATEK
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Autre
En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 novembre 2023
Autre
En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 novembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BATEK
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91250 SAINT-GERMAIN-LES-CORBEILSiègeActif
378 077 325 00017 · ouvert le 31 mai 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BATEK
INPIComptes annuels de SCI BATEK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATEK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BATEK
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATEK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BATEK. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/51428
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/16641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 02
Décision du 03 juin 2025 · N° 2023F00324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 19 mars 2025 · N° 2024F02011
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 19 mars 2025 · N° 25/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/00933
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/00814
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BATEK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BATEK
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Gérant, Associé : VOLMERT Stéphanie, Johanna ; Gérant, Associé : SZPAK Jacqueline, Nelly, Georgette ; Associé : SZPAK Anthony, Grégory ; Associé : SZPAK David, Anthony
- création
Date d'effet : 31 mai 1990
Questions fréquentes sur SCI BATEK
Quel est le numéro SIREN de SCI BATEK ?
Le numéro SIREN de SCI BATEK est 378 077 325. Le SIRET de son siège social est 378 077 325 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26378077325.
Qui dirige SCI BATEK ?
SCI BATEK est dirigée par JACQUELINE MARC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BATEK ?
Le siège social de SCI BATEK est situé 28 Sq Joachim du Bellay, 91250 Saint-Germain-les-Corbeil.
SCI BATEK est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BATEK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BATEK est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATEK.
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