SCI BATEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI BATEL est une SARL immatriculée le 1er mars 1992 sous le numéro SIREN 384 720 835. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue du Chateau d'Eau 022-024, 75010 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820A.
Fiche d'identité de SCI BATEL
INSEE- Dénomination
- SCI BATEL
- SIREN
- 384 720 835
- SIRET (siège)
- 384 720 835 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR63384720835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 720 835
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 mars 1992
- Siège social
- 22 RUE DU CHATEAU D'EAU 022-024, 75010, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BATEL
Location de logements
Finances de SCI BATEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BATEL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI BATEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75010 PARISSiègeActif
384 720 835 00014 · ouvert le 01 mars 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BATEL
INPIComptes annuels de SCI BATEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BATEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BATEL. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026P01349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025065239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 26 février 2025 · N° 2024027835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 26 juin 2020 · N° 17/10042
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BATEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 1992
Questions fréquentes sur SCI BATEL
Quel est le numéro SIREN de SCI BATEL ?
Le numéro SIREN de SCI BATEL est 384 720 835. Le SIRET de son siège social est 384 720 835 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63384720835.
Où se situe le siège social de SCI BATEL ?
Le siège social de SCI BATEL est situé 22 rue du Chateau d'Eau 022-024, 75010 Paris.
SCI BATEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BATEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATEL.
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