SCI BATELAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 841 887 953, SCI BATELAU est une SCI créée le 24 août 2018. Son siège social est situé 3 rue Raffet, 75016 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DOMINIQUE Melot exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BATELAU
INSEE- Dénomination
- SCI BATELAU
- SIREN
- 841 887 953
- SIRET (siège)
- 841 887 953 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR84841887953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 887 953
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 août 2018
- Siège social
- 3 RUE RAFFET, 75016, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BATELAU
Propriété et gestion d'un immeuble. Exploitation par bail, location d'un immeuble, toutes opérations financières ou immobilières de caractère purement civil.
Finances de SCI BATELAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BATELAU
INSEEBODACCBALTHAZAR INVEST 2
Autre
Anciens dirigeants (1)
Baptiste Laurent Marie Mortgat,
Gérant · de août 2018 à avril 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BATELAU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
841 887 953 00021 · ouvert le 20 juillet 2018 · NAF 6820B
- 75017 PARISFermé
841 887 953 00013 · ouvert le 20 juillet 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BATELAU
INPIComptes annuels de SCI BATELAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATELAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BATELAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATELAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BATELAU n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BATELAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BATELAU
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Gérant partant : Mortgat, Baptiste Laurent Marie ; nomination du Gérant : Melot, Dominique
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-08-24 · Début d'activité : 2018-07-20
- création
Date d'effet : 24 août 2018
Questions fréquentes sur SCI BATELAU
Quel est le numéro SIREN de SCI BATELAU ?
Le numéro SIREN de SCI BATELAU est 841 887 953. Le SIRET de son siège social est 841 887 953 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84841887953.
Qui dirige SCI BATELAU ?
SCI BATELAU est dirigée par DOMINIQUE Melot, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BATELAU ?
Le siège social de SCI BATELAU est situé 3 rue Raffet, 75016 Paris.
SCI BATELAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BATELAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BATELAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATELAU.
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