SCI BATELEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BATELEC est une SCI immatriculée le 11 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 315 361. Son siège social est situé 8 zone Activite, 33740 Ares. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FREDERIC BENTEJAC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BATELEC
INSEE- Dénomination
- SCI BATELEC
- SIREN
- 484 315 361
- SIRET (siège)
- 484 315 361 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR70484315361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 315 361
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 octobre 2005
- Siège social
- 8 ZONE ACTIVITE, 33740, ARES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BATELEC
l'acquisition par voie d'achat ou d'apport notamment d'un immeuble sis à ARES 8 ZONE ARTISANALE, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers.
Finances de SCI BATELEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BATELEC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 octobre 2005) · 21 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 octobre 2005) · 21 ans
Établissements de SCI BATELEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33740 ARESSiègeActif
484 315 361 00010 · ouvert le 07 septembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BATELEC
INPIComptes annuels de SCI BATELEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BATELEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BATELEC. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01237
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/02383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/00681
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 avril 2004 · N° 03-10.676
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juillet 1998 · N° 96-43.419
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BATELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BATELEC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 octobre 2005
Questions fréquentes sur SCI BATELEC
Quel est le numéro SIREN de SCI BATELEC ?
Le numéro SIREN de SCI BATELEC est 484 315 361. Le SIRET de son siège social est 484 315 361 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70484315361.
Qui dirige SCI BATELEC ?
SCI BATELEC est dirigée par FREDERIC BENTEJAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BATELEC ?
Le siège social de SCI BATELEC est situé 8 zone Activite, 33740 Ares.
SCI BATELEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BATELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BATELEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATELEC.
Entreprises similaires
Même activité à Ares
