SCI BATELIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 353 848 765, SCI BATELIERE est une SCI créée le 17 janvier 1990. Son siège social est situé Anse Gouraud Chez Esso Bateliere, 97233 Schoelcher. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. THIERRY HUYGUES-BEAUFOND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BATELIERE
INSEE- Dénomination
- SCI BATELIERE
- SIREN
- 353 848 765
- SIRET (siège)
- 353 848 765 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR35353848765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 848 765
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 janvier 1990
- Siège social
- ANSE GOURAUD CHEZ ESSO BATELIERE, 97233, SCHOELCHER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BATELIERE
L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Finances de SCI BATELIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BATELIERE
INSEEÉtablissements de SCI BATELIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97233 SCHOELCHERSiègeActif
353 848 765 00015 · ouvert le 10 janvier 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BATELIERE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI BATELIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATELIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BATELIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATELIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
54 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BATELIERE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 05 août 2026 · N° 2026P01042
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Tribunal de commerce
Décision du 19 juillet 2026 · N° 2026L02625
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Tribunal de commerce
Décision du 19 juillet 2026 · N° 2026L02624
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2026 · N° 2026L02616
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Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026L02626
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026P00662
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mai 2026 · N° 25-13.075
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Tribunal de commerce
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026L01600
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Tribunal de commerce
Décision du 21 avril 2026 · N° 2024J10006
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Tribunal de commerce
Décision du 19 mars 2026 · N° 2025R11367
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/00484
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Tribunal de commerce
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026L00492
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 2026L00139
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Tribunal de commerce
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2026L00012
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Tribunal de commerce
Décision du 26 décembre 2025 · N° 2025L03370
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Tribunal de commerce
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025L03558
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25-13.075
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025P01173
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025P01269
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Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025L02886
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025P01198
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025P01031
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025P01088
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025P01087
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025P01022
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Décision du 20 août 2025 · N° 2025L01918
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Décision du 18 juillet 2025 · N° 2025L01582
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Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025P00776
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025L01795
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Décision du 24 juin 2025 · N° 2025P00510
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Décision du 26 mai 2025 · N° 2025L01433
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Décision du 26 mai 2025 · N° 2025L01426
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Décision du 24 mai 2025 · N° 2025L01434
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Décision du 22 mai 2025 · N° 2025P00551
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Décision du 30 avril 2025 · N° 2025P00384
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Décision du 29 mars 2025 · N° 2025L00537
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 12 mars 2025 · N° 2024P01492
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Tribunal de commerce
Décision du 17 février 2025 · N° 2025L00420
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 13 février 2025 · N° 2025P00131
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 06 février 2025 · N° 2025P00087
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 05 février 2025 · N° 2025P00128
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Tribunal de commerce
Décision du 31 janvier 2025 · N° 2025L00196
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00442
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00449
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024P01590
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/09383
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/05581
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 13 décembre 2024 · N° 21/15025
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/06701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, compétence 1ère présidenc
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 04 avril 2024 · N° 21/06701
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 21 mars 2024 · N° 19/11902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 février 2023 · N° 21/00259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2022 · N° 21/00193
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BATELIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BATELIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 janvier 1990
Questions fréquentes sur SCI BATELIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI BATELIERE ?
Le numéro SIREN de SCI BATELIERE est 353 848 765. Le SIRET de son siège social est 353 848 765 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35353848765.
Qui dirige SCI BATELIERE ?
SCI BATELIERE est dirigée par THIERRY HUYGUES-BEAUFOND, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BATELIERE ?
Le siège social de SCI BATELIERE est situé Anse Gouraud Chez Esso Bateliere, 97233 Schoelcher.
SCI BATELIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BATELIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BATELIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATELIERE.
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