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SCI BATELIERE

Active
Siren421 293 622SCI03500 PARAY-SOUS-BRIAILLESCréée le 31 décembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions53 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI BATELIERE est une SCI immatriculée le 31 décembre 1998 sous le numéro SIREN 421 293 622. Le siège social de l'entreprise se trouve Bateliere, 03500 Paray-sous-Briailles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BERNARD DECHET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BATELIERE

Dénomination
SCI BATELIERE
SIREN
421 293 622
SIRET (siège)
421 293 622 00013
N° TVA intracommunautaire
FR75421293622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 293 622
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 1998
Siège social
BATELIERE, 03500, PARAY-SOUS-BRIAILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BATELIERE

ACQUISITION GESTION ADMINISTRATION EXPLOITATION LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DE TOUTE NATURE

Finances de SCI BATELIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BATELIERE

BD

BERNARD DECHET

Gérant

Depuis la création (31 décembre 1998) · 27 ans

Établissements de SCI BATELIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03500 PARAY-SOUS-BRIAILLESSiègeActif

    421 293 622 00013 · ouvert le 21 décembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BATELIERE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI BATELIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATELIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BATELIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATELIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

53 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BATELIERE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BATELIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BATELIERE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1998

Questions fréquentes sur SCI BATELIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI BATELIERE ?

Le numéro SIREN de SCI BATELIERE est 421 293 622. Le SIRET de son siège social est 421 293 622 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75421293622.

Qui dirige SCI BATELIERE ?

SCI BATELIERE est dirigée par BERNARD DECHET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BATELIERE ?

Le siège social de SCI BATELIERE est situé Bateliere, 03500 Paray-sous-Briailles.

SCI BATELIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BATELIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BATELIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATELIERE.

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