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SCI BATELIERS

Active
Siren438 423 337Société civile75008 PARISCréée le 21 juin 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI BATELIERS est une société civile immatriculée le 21 juin 2001 sous le numéro SIREN 438 423 337. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 B rue d'Anjou, 75008 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI BATELIERS

Dénomination
SCI BATELIERS
SIREN
438 423 337
SIRET (siège)
438 423 337 00023
N° TVA intracommunautaire
FR75438423337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 423 337
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juin 2001
Siège social
18 B RUE D'ANJOU, 75008, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BATELIERS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI BATELIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BATELIERS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI BATELIERS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    438 423 337 00023 · ouvert le 04 novembre 2003 · NAF 6820B

  • 75008 PARISFermé

    438 423 337 00015 · ouvert le 21 juin 2001 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI BATELIERS

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 16 février 2010

  • Acte

Dépôt du 16 février 2010

  • Acte

Dépôt du 16 février 2010

  • Acte

Dépôt du 16 février 2010

  • Acte

Dépôt du 16 février 2010

  • Acte

Dépôt du 16 février 2010

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI BATELIERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATELIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BATELIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATELIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BATELIERS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BATELIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BATELIERS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Liquidateur Coutas, Roland

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2001

Questions fréquentes sur SCI BATELIERS

Quel est le numéro SIREN de SCI BATELIERS ?

Le numéro SIREN de SCI BATELIERS est 438 423 337. Le SIRET de son siège social est 438 423 337 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75438423337.

Où se situe le siège social de SCI BATELIERS ?

Le siège social de SCI BATELIERS est situé 18 B rue d'Anjou, 75008 Paris.

SCI BATELIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BATELIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BATELIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATELIERS.

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