SCI BATEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BATEM est une SCI immatriculée le 20 mai 2003 sous le numéro SIREN 448 478 198. Le siège social de l'entreprise se trouve 124 bd de Magenta, 75010 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BRAHIM BAHRI, gérant.
Fiche d'identité de SCI BATEM
INSEE- Dénomination
- SCI BATEM
- SIREN
- 448 478 198
- SIRET (siège)
- 448 478 198 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR83448478198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 478 198
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mai 2003
- Siège social
- 124 BD DE MAGENTA, 75010, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BATEM
ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) DE L'ENTREPRISE : ACQUISITION, LOCATION ET/OU MISE A DISPOSITION DE TERRAINS OU D'IMMEUBLES AUX ASSOCIES : - ACTIVITES EXERCEES DANS L'ETABLISSEMENT : ACQUISITION DE TERRAINS OU D'IMMEUBLES EN VUE DE LES LOUER, LES VENDRE OU METTRE A DISPOSTION DES ASSOCIES
Finances de SCI BATEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BATEM
INSEEÉtablissements de SCI BATEM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75010 PARISSiègeActif
448 478 198 00022 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 6820B
- 75017 PARISFermé
448 478 198 00014 · ouvert le 20 mars 2002 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI BATEM
INPIComptes annuels de SCI BATEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BATEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BATEM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L02004
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/08480
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/02944
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/02895
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 10 juillet 2024 · N° 23/01705
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BATEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BATEM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 mai 2003
Questions fréquentes sur SCI BATEM
Quel est le numéro SIREN de SCI BATEM ?
Le numéro SIREN de SCI BATEM est 448 478 198. Le SIRET de son siège social est 448 478 198 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83448478198.
Qui dirige SCI BATEM ?
SCI BATEM est dirigée par BRAHIM BAHRI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BATEM ?
Le siège social de SCI BATEM est situé 124 bd de Magenta, 75010 Paris.
SCI BATEM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BATEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BATEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATEM.
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