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SCI BATEMAR

Active
Siren405 344 169SCI69700 GIVORSCréée le 14 mai 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,69 €
Effectif
Non publié

SCI BATEMAR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 1996, identifiée par le SIREN 405 344 169. Elle est domiciliée 5 Che de Barberet, 69700 Givors. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ERIC BATAIL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BATEMAR

Dénomination
SCI BATEMAR
SIREN
405 344 169
SIRET (siège)
405 344 169 00017
N° TVA intracommunautaire
FR70405344169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 344 169
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mai 1996
Siège social
5 CHE DE BARBERET, 69700, GIVORS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BATEMAR

Acquisition, consructionn, propriété, gestion d'immeubles et droits sociaux de la SCI

Finances de SCI BATEMAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BATEMAR

EB

ERIC BATAIL

Gérant

Depuis la création (14 mai 1996) · 30 ans

Établissements de SCI BATEMAR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69700 GIVORSSiègeFermé

    405 344 169 00017 · ouvert le 09 avril 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BATEMAR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI BATEMAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATEMAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BATEMAR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATEMAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BATEMAR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BATEMAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BATEMAR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 1996

Questions fréquentes sur SCI BATEMAR

Quel est le numéro SIREN de SCI BATEMAR ?

Le numéro SIREN de SCI BATEMAR est 405 344 169. Le SIRET de son siège social est 405 344 169 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70405344169.

Qui dirige SCI BATEMAR ?

SCI BATEMAR est dirigée par ERIC BATAIL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BATEMAR ?

Le siège social de SCI BATEMAR est situé 5 Che de Barberet, 69700 Givors.

SCI BATEMAR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BATEMAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BATEMAR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATEMAR.

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