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SCI BATES ONE

Active
Siren931 582 571SCI93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINECréée le 05 août 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 931 582 571, SCI BATES ONE est une SCI créée le 5 août 2024. Son siège social est situé 25 rue Biron, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANGELIQUE BATES, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BATES ONE

Dénomination
SCI BATES ONE
SIREN
931 582 571
SIRET (siège)
931 582 571 00010
N° TVA intracommunautaire
FR21931582571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 582 571
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 août 2024
Siège social
25 RUE BIRON, 93400, SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BATES ONE

L'acquisition, la gestion, l'administration, l'entretien et la mise en valeur par tous moyens, la vente, la location en totalité ou en fractions de tous immeubles, biens et droits immobiliers, la propriété et la gestion, à titre civil, de tous biens mobiliers et immobiliers, la mise à disposition, à titre gratuit, au profit des associés, des actifs immobiliers appartenant à la société

Finances de SCI BATES ONE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BATES ONE

AB

ANGELIQUE BATES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 2024) · 2 ans

MC

MARTIN CHARMOZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 2024) · 2 ans

Établissements de SCI BATES ONE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINESiègeActif

    931 582 571 00010 · ouvert le 18 juillet 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BATES ONE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI BATES ONE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATES ONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BATES ONE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATES ONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BATES ONE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BATES ONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BATES ONE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-08-05 · Début d'activité : 2024-07-18

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2024

Questions fréquentes sur SCI BATES ONE

Quel est le numéro SIREN de SCI BATES ONE ?

Le numéro SIREN de SCI BATES ONE est 931 582 571. Le SIRET de son siège social est 931 582 571 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21931582571.

Qui dirige SCI BATES ONE ?

SCI BATES ONE est dirigée par ANGELIQUE BATES, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BATES ONE ?

Le siège social de SCI BATES ONE est situé 25 rue Biron, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.

SCI BATES ONE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BATES ONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BATES ONE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATES ONE.

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