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SCI BATES TWO

Active
Siren103 849 345SCI93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINECréée le 21 avril 2026
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI BATES TWO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 avril 2026, identifiée par le SIREN 103 849 345. Son siège social est situé 25 RUE BIRON Bâtiment 2 apt 1, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANGELIQUE BATES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BATES TWO

Dénomination
SCI BATES TWO
SIREN
103 849 345
SIRET (siège)
103 849 345 00014
N° TVA intracommunautaire
FR52103849345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 103 849 345
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 avril 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 avril 2026
Siège social
25 RUE BIRON Bâtiment 2 apt 1, 93400, SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BATES TWO

La société a pour objet en France et à l'étranger, directement ou indirectement :Acquisition, construction, propriété, administration et exploitation par voie de location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers bâtis ou non,L'aliénation sous forme de vente ou d'apport de tout ou partie des biens composant l'actif social dans la mesure où ces aliénations ne constituent pas des actes de commerce,La mise à disposition gratuite des biens immobiliers de la Société, au profit des associés ou d'une partie d'entre eux ou d'un tiers, à la seule initiative du ou des Gérants,L'organisation, en vue d'en faciliter la gestion et la transmission et afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision, du patrimoine familial des associés,L'acquisition et la gestion de toutes valeurs mobilières, l'investissement dans tous produits bancaires et d'assurance d'épargne et de placement et notamment de bons de capitalisation, la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles et financières, mobilières, cotées ou non cotées, et en règle générale toute activités entrant dans le champ d'application d'une société de portefeuille, la gestion de sa propre trésorerie, L'emprunt, le cautionnement simple ou hypothécaire, Le versement de sommes dans des comptes ouverts au nom des associés, au crédit ou au débit, Et plus généralement, la réalisation de toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social sus-indiqué pourvu que ces opérations n'affectent pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI BATES TWO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BATES TWO

AB

ANGELIQUE BATES

Gérant

Depuis la création (21 avril 2026) · moins d'un an

MC

MARTIN CHARMOZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 avril 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI BATES TWO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINESiègeActif

    103 849 345 00014 · ouvert le 13 avril 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BATES TWO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI BATES TWO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATES TWO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BATES TWO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATES TWO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BATES TWO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BATES TWO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BATES TWO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-21 · Début d'activité : 2026-04-13

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2026

Questions fréquentes sur SCI BATES TWO

Quel est le numéro SIREN de SCI BATES TWO ?

Le numéro SIREN de SCI BATES TWO est 103 849 345. Le SIRET de son siège social est 103 849 345 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52103849345.

Qui dirige SCI BATES TWO ?

SCI BATES TWO est dirigée par ANGELIQUE BATES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BATES TWO ?

Le siège social de SCI BATES TWO est situé 25 RUE BIRON Bâtiment 2 apt 1, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.

SCI BATES TWO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BATES TWO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BATES TWO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATES TWO.