SCI BATH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BATH est une SCI immatriculée le 20 mars 2006 sous le numéro SIREN 489 160 424. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 rue Raymond Bouteille, 80430 Beaucamps-le-Vieux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par THIERRY BETHFORT, gérant.
Fiche d'identité de SCI BATH
INSEE- Dénomination
- SCI BATH
- SIREN
- 489 160 424
- SIRET (siège)
- 489 160 424 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR03489160424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 160 424
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mars 2006
- Siège social
- 32 RUE RAYMOND BOUTEILLE, 80430, BEAUCAMPS-LE-VIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BATH
acquisition et gestion par voie de location ou autrement de tous immeubles.
Finances de SCI BATH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BATH
INSEESOCIETE D'EXPLOITATION BETHFORT ET FILS
Autre
Depuis la création (20 mars 2006) · 20 ans
Établissements de SCI BATH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80430 BEAUCAMPS-LE-VIEUXSiègeActif
489 160 424 00011 · ouvert le 23 février 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BATH
INPIComptes annuels de SCI BATH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BATH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BATH. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 mars 2026 · N° 2024J00186
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 29 décembre 2025 · N° 25/02593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025001620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/01769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025F00487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025F00486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025F00484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2025F00118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2025F00117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2025F00116
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 24 mai 2024 · N° 19/09612
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 14 mai 2024 · N° 24/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 15 janvier 2024 · N° 21/09012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/00712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 24 septembre 2018 · N° 13/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 février 2001 · N° 98-11.729
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 février 1997 · N° 94-21.527
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 octobre 1993 · N° 91-16.614
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BATH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BATH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 mars 2006
Questions fréquentes sur SCI BATH
Quel est le numéro SIREN de SCI BATH ?
Le numéro SIREN de SCI BATH est 489 160 424. Le SIRET de son siège social est 489 160 424 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03489160424.
Qui dirige SCI BATH ?
SCI BATH est dirigée par THIERRY BETHFORT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BATH ?
Le siège social de SCI BATH est situé 32 rue Raymond Bouteille, 80430 Beaucamps-le-Vieux.
SCI BATH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BATH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BATH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATH.
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