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SCI BATHEL

Active
Siren452 013 477SCI35160 MONTFORT-SUR-MEUCréée le 10 février 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

SCI BATHEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 2004, identifiée par le SIREN 452 013 477. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 B Carnot, 35160 Montfort-sur-Meu. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE VILLANON, gérant.

Fiche d'identité de SCI BATHEL

Dénomination
SCI BATHEL
SIREN
452 013 477
SIRET (siège)
452 013 477 00016
N° TVA intracommunautaire
FR37452013477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 013 477
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 février 2004
Siège social
2 B CARNOT, 35160, MONTFORT-SUR-MEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BATHEL

acquisistion et gestion de biens immobiliers

Finances de SCI BATHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BATHEL

DV

DOMINIQUE VILLANON

Gérant

Depuis la création (10 février 2004) · 22 ans

Établissements de SCI BATHEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35160 MONTFORT-SUR-MEUSiègeActif

    452 013 477 00016 · ouvert le 10 février 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BATHEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI BATHEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BATHEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BATHEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BATHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BATHEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2004

Questions fréquentes sur SCI BATHEL

Quel est le numéro SIREN de SCI BATHEL ?

Le numéro SIREN de SCI BATHEL est 452 013 477. Le SIRET de son siège social est 452 013 477 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37452013477.

Qui dirige SCI BATHEL ?

SCI BATHEL est dirigée par DOMINIQUE VILLANON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BATHEL ?

Le siège social de SCI BATHEL est situé 2 B Carnot, 35160 Montfort-sur-Meu.

SCI BATHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BATHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BATHEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATHEL.

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