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SCI BATHELIER

Active
Siren420 584 658SCI29217 PLOUGONVELINCréée le 27 octobre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BATHELIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 1998, identifiée par le SIREN 420 584 658. Son siège social est situé 2 rue de Beniguet, 29217 Plougonvelin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BENEDICTE BATHELIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BATHELIER

Dénomination
SCI BATHELIER
SIREN
420 584 658
SIRET (siège)
420 584 658 00017
N° TVA intracommunautaire
FR05420584658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 584 658
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 octobre 1998
Siège social
2 RUE DE BENIGUET, 29217, PLOUGONVELIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BATHELIER

LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE, PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT, ET NOTAMMENT L'ACQUISITION ET LA GESTION DE PARTIE D'UN LOT DE VOLUME DEPENDANT D'UNE MAISON RURALE A USAGE D'HABITATION AVEC COUR PRIVEE ET DEPENDANCE SITUEE COMMUNE D'ETIOLLE (91) 11 ET 13 GRANDE RUE

Finances de SCI BATHELIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BATHELIER

BB

BENEDICTE BATHELIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 octobre 1998) · 28 ans

Établissements de SCI BATHELIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29217 PLOUGONVELINSiègeActif

    420 584 658 00017 · ouvert le 09 octobre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BATHELIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI BATHELIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATHELIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BATHELIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATHELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BATHELIER. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BATHELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BATHELIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 1998

Questions fréquentes sur SCI BATHELIER

Quel est le numéro SIREN de SCI BATHELIER ?

Le numéro SIREN de SCI BATHELIER est 420 584 658. Le SIRET de son siège social est 420 584 658 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05420584658.

Qui dirige SCI BATHELIER ?

SCI BATHELIER est dirigée par BENEDICTE BATHELIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI BATHELIER ?

Le siège social de SCI BATHELIER est situé 2 rue de Beniguet, 29217 Plougonvelin.

SCI BATHELIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BATHELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BATHELIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATHELIER.

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