SCI BATHERET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 156 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BATHERET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2022, identifiée par le SIREN 440 021 095. Elle est domiciliée 15 rue Antoine Moillier, 63160 Billom. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ELIETTE BALLOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BATHERET
INSEE- Dénomination
- SCI BATHERET
- SIREN
- 440 021 095
- SIRET (siège)
- 440 021 095 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR94440021095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 021 095
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 155 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juin 2022
- Siège social
- 15 RUE ANTOINE MOILLIER, 63160, BILLOM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BATHERET
Acquisition la gestion et l'administration de tous biens immobiliers
Finances de SCI BATHERET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BATHERET
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mai 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mai 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mai 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mai 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 juin 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BATHERET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 63160 BILLOMSiègeActif
440 021 095 00029 · ouvert le 19 octobre 2001 · NAF 6820B
- 06800 CAGNES-SUR-MERFermé
440 021 095 00011 · ouvert le 19 octobre 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BATHERET
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BATHERET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATHERET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BATHERET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATHERET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BATHERET. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00586
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BATHERET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BATHERET
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Gérant, Associé, Associé indéfiniment responsable : BALLOT Éliette ; Gérant, Associé, Associé indéfiniment responsable : BALLOT Sophie ; Gérant, Associé, Associé indéfiniment responsable : POCACHARD Élodie, Annie, Luce ; Gérant, Associé, Associé indéfiniment responsable : LALANDE Renaud ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BATHERET Pierre-Henri ; Gérant, Associé : BATHERET Joëlle Jeanne Raymonde
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Immatriculée le 2022-06-01 · Début d'activité : 2001-10-19
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Gérant associé : BATHERET Pierre-Henri Gérant associé : BATHERET Joëlle, Jeanne, Raymonde né(e) BALLOT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- création
Date d'effet : 01 juin 2022
Questions fréquentes sur SCI BATHERET
Quel est le numéro SIREN de SCI BATHERET ?
Le numéro SIREN de SCI BATHERET est 440 021 095. Le SIRET de son siège social est 440 021 095 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94440021095.
Qui dirige SCI BATHERET ?
SCI BATHERET est dirigée par ELIETTE BALLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BATHERET ?
Le siège social de SCI BATHERET est situé 15 rue Antoine Moillier, 63160 Billom.
SCI BATHERET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BATHERET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BATHERET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATHERET.
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