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SCI BATHILDE

Active
Siren351 864 616Société civile77500 ChellesCréée le 29 septembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
792,73 €
Effectif
Non publié

SCI BATHILDE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 septembre 1989, identifiée par le SIREN 351 864 616. Elle est domiciliée 12 RUE 12 rue Rene Salle, 77500 Chelles. Son activité principale relève du code NAF 703C. Elle est dirigée par PIERRE FRIOUX, gérant.

Fiche d'identité de SCI BATHILDE

Dénomination
SCI BATHILDE
SIREN
351 864 616
SIRET (siège)
351 864 616 00013
N° TVA intracommunautaire
FR90351864616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 864 616
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
792,73 €
Code NAF / APE
703C
Date de création
29 septembre 1989
Siège social
12 RUE 12 rue Rene Salle , 77500, Chelles
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI BATHILDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BATHILDE

PF

PIERRE FRIOUX

Gérant

Depuis la création (29 septembre 1989) · 37 ans

Établissements de SCI BATHILDE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77500 ChellesSiègeFermé

    351 864 616 00013 · ouvert le 01 août 1989 · NAF 703C

Documents juridiques de SCI BATHILDE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI BATHILDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATHILDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BATHILDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATHILDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BATHILDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BATHILDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BATHILDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 1989

Questions fréquentes sur SCI BATHILDE

Quel est le numéro SIREN de SCI BATHILDE ?

Le numéro SIREN de SCI BATHILDE est 351 864 616. Le SIRET de son siège social est 351 864 616 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90351864616.

Qui dirige SCI BATHILDE ?

SCI BATHILDE est dirigée par PIERRE FRIOUX, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BATHILDE ?

Le siège social de SCI BATHILDE est situé 12 RUE 12 rue Rene Salle, 77500 Chelles.

SCI BATHILDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BATHILDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BATHILDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATHILDE.

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