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SCI BATI

Fermée
Siren398 362 665SCI10270 Lusigny-sur-BarseRadiée le 08 janvier 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

SCI BATI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 1994, identifiée par le SIREN 398 362 665. Son siège social est situé ZAC route de Montreuil, 10270 Lusigny-sur-Barse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LAURENT BROSSAT exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. SCI BATI a été radiée le 8 janvier 2018 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI BATI

Dénomination
SCI BATI
SIREN
398 362 665
SIRET (siège)
398 362 665 00026
N° TVA intracommunautaire
FR89398362665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 362 665
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 septembre 1994
Date de radiation
08 janvier 2018
Siège social
ZAC route de Montreuil, 10270, Lusigny-sur-Barse
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de SCI BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BATI

AC

ADELINE CHESNAY

Associé indéfiniment responsable

LB

LAURENT BROSSAT

Liquidateur

En poste depuis juin 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juin 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BATI

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 10270 Lusigny-sur-BarseSiègeFermé

    398 362 665 00026 · ouvert le 05 septembre 1994 · NAF 6820B

  • 10270 LUSIGNY-SUR-BARSEFermé

    398 362 665 00018 · ouvert le 05 septembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BATI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 16 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI BATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BATI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BATI

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : BROSSAT Laurent, Michel

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BROSSAT Laurent, Michel

  1. radiation

    Date d'effet : 08 janvier 2018

Questions fréquentes sur SCI BATI

Quel est le numéro SIREN de SCI BATI ?

Le numéro SIREN de SCI BATI est 398 362 665. Le SIRET de son siège social est 398 362 665 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89398362665.

Qui dirige SCI BATI ?

SCI BATI est dirigée par LAURENT BROSSAT, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BATI ?

Le siège social de SCI BATI est situé ZAC route de Montreuil, 10270 Lusigny-sur-Barse.

SCI BATI est-elle toujours en activité ?

Non, SCI BATI n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 janvier 2018.

SCI BATI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATI.

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