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SCI BATI ARCHE

Active
Siren507 402 600SCI60200 COMPIEGNECréée le 28 juillet 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,3 M€
Effectif
Non publié

SCI BATI ARCHE est une SCI immatriculée le 28 juillet 2008 sous le numéro SIREN 507 402 600. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue du Four Saint-Jacques, 60200 Compiegne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. L'ARCHE OISE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BATI ARCHE

Dénomination
SCI BATI ARCHE
SIREN
507 402 600
SIRET (siège)
507 402 600 00021
N° TVA intracommunautaire
FR04507402600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 402 600
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
9 312 240 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juillet 2008
Siège social
8 RUE DU FOUR SAINT-JACQUES, 60200, COMPIEGNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BATI ARCHE

Propriété, gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers, prise de toute participation dans toutes sociétés avec pour finalité directe ou indirecte l'hébergement ainsi que la protection à caractère social de personnes à protéger ou handicapées.

Finances de SCI BATI ARCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BATI ARCHE

F

FEDERATION DE L'ARCHE EN FRANCE

Autre

L

L'ARCHE OISE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2008) · 18 ans

Établissements de SCI BATI ARCHE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 60200 COMPIEGNESiègeActif

    507 402 600 00021 · ouvert le 24 juillet 2008 · NAF 6820B

  • 60200 COMPIEGNEFermé

    507 402 600 00013 · ouvert le 24 juillet 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BATI ARCHE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 09 août 2011

  • Acte

Dépôt du 09 août 2011

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI BATI ARCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATI ARCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BATI ARCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATI ARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BATI ARCHE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BATI ARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BATI ARCHE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

    Gérant associé indéfiniment responsable : L'ARCHE OISE Associé indéfiniment responsable : FEDERATION DE L'ARCHE EN FRANCE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

    Gérant associé indéfiniment responsable : L'ARCHE OISE Associé indéfiniment responsable : FEDERATION DE L'ARCHE EN FRANCE

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-28 · Début d'activité : 2008-07-24

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2008

Questions fréquentes sur SCI BATI ARCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI BATI ARCHE ?

Le numéro SIREN de SCI BATI ARCHE est 507 402 600. Le SIRET de son siège social est 507 402 600 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04507402600.

Qui dirige SCI BATI ARCHE ?

SCI BATI ARCHE est dirigée par L'ARCHE OISE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BATI ARCHE ?

Le siège social de SCI BATI ARCHE est situé 8 rue du Four Saint-Jacques, 60200 Compiegne.

SCI BATI ARCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BATI ARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BATI ARCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATI ARCHE.

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