SCI BATI BELFORT
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BATI BELFORT est une SCI immatriculée le 21 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 065 366. Elle est domiciliée 12 rue Emile Mathis, 67800 Bischheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JACQUES HESS exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 novembre 2023.
Fiche d'identité de SCI BATI BELFORT
INSEE- Dénomination
- SCI BATI BELFORT
- SIREN
- 498 065 366
- SIRET (siège)
- 498 065 366 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR59498065366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 065 366
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 mars 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juin 2007
- Date de radiation
- 08 novembre 2023
- Siège social
- 12 RUE EMILE MATHIS, 67800, BISCHHEIM
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
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Finances de SCI BATI BELFORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BATI BELFORT
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BATI BELFORT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 67800 BISCHHEIMSiègeFermé
498 065 366 00029 · ouvert le 10 mai 2007 · NAF 6820B
- 67800 BISCHHEIMFermé
498 065 366 00011 · ouvert le 10 mai 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BATI BELFORT
INPIComptes annuels de SCI BATI BELFORT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATI BELFORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BATI BELFORT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATI BELFORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI BATI BELFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BATI BELFORT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Liquidateur, Associé : HESS Jacques
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Gérant, Associé : HESS Jacques
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- radiation
Date d'effet : 08 novembre 2023
Questions fréquentes sur SCI BATI BELFORT
Quel est le numéro SIREN de SCI BATI BELFORT ?
Le numéro SIREN de SCI BATI BELFORT est 498 065 366. Le SIRET de son siège social est 498 065 366 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59498065366.
Qui dirige SCI BATI BELFORT ?
SCI BATI BELFORT est dirigée par JACQUES HESS, liquidateur. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BATI BELFORT ?
Le siège social de SCI BATI BELFORT est situé 12 rue Emile Mathis, 67800 Bischheim.
SCI BATI BELFORT est-elle toujours en activité ?
Non, SCI BATI BELFORT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 novembre 2023.
SCI BATI BELFORT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATI BELFORT.
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