SCI BATI-C
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 819 507 195, SCI BATI-C est une société civile créée le 7 avril 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 137 chemin Departemental 13 Piton Saint Leu, 97424 Saint-Leu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ERIC CHONG-SI-TSAON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BATI-C
INSEE- Dénomination
- SCI BATI-C
- SIREN
- 819 507 195
- SIRET (siège)
- 819 507 195 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR46819507195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 507 195
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 avril 2016
- Siège social
- 137 CHEMIN DEPARTEMENTAL 13 PITON SAINT LEU, 97424, SAINT-LEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BATI-C
acquisition construction administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers
Finances de SCI BATI-C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BATI-C
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 avril 2016) · 10 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 avril 2016) · 10 ans
Établissements de SCI BATI-C
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97424 SAINT-LEUSiègeActif
819 507 195 00017 · ouvert le 15 mars 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BATI-C
INPIComptes annuels de SCI BATI-C
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATI-C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BATI-C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATI-C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BATI-C. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 24 février 2026 · N° 24/01448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 18 février 2026 · N° 22/07594
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025R00745
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00588
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/03452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 mai 2024 · N° 21/06882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 11 décembre 2023 · N° 21/03953
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BATI-C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BATI-C
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-03-15
- création
Date d'effet : 07 avril 2016
Questions fréquentes sur SCI BATI-C
Quel est le numéro SIREN de SCI BATI-C ?
Le numéro SIREN de SCI BATI-C est 819 507 195. Le SIRET de son siège social est 819 507 195 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46819507195.
Qui dirige SCI BATI-C ?
SCI BATI-C est dirigée par ERIC CHONG-SI-TSAON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BATI-C ?
Le siège social de SCI BATI-C est situé 137 chemin Departemental 13 Piton Saint Leu, 97424 Saint-Leu.
SCI BATI-C est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BATI-C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BATI-C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATI-C.
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