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SCI BATI CAP IMMO

Active
Siren528 392 905SCI33950 LEGE-CAP-FERRETCréée le 17 novembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI BATI CAP IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 novembre 2010, identifiée par le SIREN 528 392 905. Le siège social de l'entreprise se trouve 258 Rte 106, 33950 Lege-Cap-Ferret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JOSE FERNANDES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BATI CAP IMMO

Dénomination
SCI BATI CAP IMMO
SIREN
528 392 905
SIRET (siège)
528 392 905 00014
N° TVA intracommunautaire
FR71528392905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 392 905
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 novembre 2010
Siège social
258 RTE 106, 33950, LEGE-CAP-FERRET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BATI CAP IMMO

Acquisition, propriété, construction, exploitation par bail location bien immeuble à usage commercial ou habitation.

Finances de SCI BATI CAP IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BATI CAP IMMO

JF

JOSE FERNANDES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 2010) · 15 ans

SG

SANDRINE GROULT

Autre

Depuis la création (17 novembre 2010) · 15 ans

Établissements de SCI BATI CAP IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33950 LEGE-CAP-FERRETSiègeActif

    528 392 905 00014 · ouvert le 22 octobre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BATI CAP IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI BATI CAP IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATI CAP IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BATI CAP IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATI CAP IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BATI CAP IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BATI CAP IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BATI CAP IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-10-22

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2010

Questions fréquentes sur SCI BATI CAP IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI BATI CAP IMMO ?

Le numéro SIREN de SCI BATI CAP IMMO est 528 392 905. Le SIRET de son siège social est 528 392 905 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71528392905.

Qui dirige SCI BATI CAP IMMO ?

SCI BATI CAP IMMO est dirigée par JOSE FERNANDES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BATI CAP IMMO ?

Le siège social de SCI BATI CAP IMMO est situé 258 Rte 106, 33950 Lege-Cap-Ferret.

SCI BATI CAP IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BATI CAP IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BATI CAP IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATI CAP IMMO.

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