SCI BATI CHAUFF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BATI CHAUFF est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 2009, identifiée par le SIREN 511 521 239. Elle est domiciliée 2 Che du Canal - za de Choisy, 88200 Remiremont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARTINE CUNY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BATI CHAUFF
INSEE- Dénomination
- SCI BATI CHAUFF
- SIREN
- 511 521 239
- SIRET (siège)
- 511 521 239 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR61511521239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 521 239
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mars 2009
- Siège social
- 2 CHE DU CANAL - ZA DE CHOISY, 88200, REMIREMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BATI CHAUFF
Acquisition, propriété, administration, location de tous biens immobiliers
Finances de SCI BATI CHAUFF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BATI CHAUFF
INSEEÉtablissements de SCI BATI CHAUFF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88200 REMIREMONTSiègeActif
511 521 239 00018 · ouvert le 19 mars 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BATI CHAUFF
INPIComptes annuels de SCI BATI CHAUFF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATI CHAUFF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BATI CHAUFF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATI CHAUFF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BATI CHAUFF n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BATI CHAUFF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BATI CHAUFF
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-27 · Début d'activité : 2009-03-19
- création
Date d'effet : 27 mars 2009
Questions fréquentes sur SCI BATI CHAUFF
Quel est le numéro SIREN de SCI BATI CHAUFF ?
Le numéro SIREN de SCI BATI CHAUFF est 511 521 239. Le SIRET de son siège social est 511 521 239 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61511521239.
Qui dirige SCI BATI CHAUFF ?
SCI BATI CHAUFF est dirigée par MARTINE CUNY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BATI CHAUFF ?
Le siège social de SCI BATI CHAUFF est situé 2 Che du Canal - za de Choisy, 88200 Remiremont.
SCI BATI CHAUFF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BATI CHAUFF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BATI CHAUFF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATI CHAUFF.
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