SCI BATI-CONSTRUCTIONS 31
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 529 477, SCI BATI-CONSTRUCTIONS 31 est une SCI créée le 24 juillet 1991. Son siège social est situé 225 CHE 225 Chemin de Peyrot, 31620 Bouloc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par REGIS BIASINI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BATI-CONSTRUCTIONS 31
INSEE- Dénomination
- SCI BATI-CONSTRUCTIONS 31
- SIREN
- 382 529 477
- SIRET (siège)
- 382 529 477 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR67382529477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 529 477
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juillet 1991
- Siège social
- 225 CHE 225 Chemin de Peyrot, 31620, Bouloc
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI BATI-CONSTRUCTIONS 31
La propriété et l'exploitation par bail ou location de tous biens immobiliers.
Finances de SCI BATI-CONSTRUCTIONS 31
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BATI-CONSTRUCTIONS 31
INSEEBODACCAutre
Autre
Gérant
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
n'est plus gérant. SEMBEL Christian nom d'usage : SEMBEL devient gérant BIASINI
BIASINI Louis nom d'usage · de mai 2013 à décembre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BATI-CONSTRUCTIONS 31
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 31620 BoulocSiègeActif
382 529 477 00038 · ouvert le 10 juillet 1991 · NAF 6820B
- 31620 BOULOCFermé
382 529 477 00012 · ouvert le 10 juillet 1991 · NAF 6820B
- 31340 VILLEMUR-SUR-TARNFermé
382 529 477 00020 · ouvert le 27 février 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BATI-CONSTRUCTIONS 31
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BATI-CONSTRUCTIONS 31
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATI-CONSTRUCTIONS 31. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BATI-CONSTRUCTIONS 31
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATI-CONSTRUCTIONS 31. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BATI-CONSTRUCTIONS 31. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00344
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BATI-CONSTRUCTIONS 31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BATI-CONSTRUCTIONS 31
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
BIASINI Régis nom d'usage : BIASINI devient gérant. SEMBEL Christian nom d'usage : SEMBEL n'est plus gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
BIASINI Louis nom d'usage : BIASINI n'est plus gérant. SEMBEL Christian nom d'usage : SEMBEL devient gérant.
- création
Date d'effet : 24 juillet 1991
Questions fréquentes sur SCI BATI-CONSTRUCTIONS 31
Quel est le numéro SIREN de SCI BATI-CONSTRUCTIONS 31 ?
Le numéro SIREN de SCI BATI-CONSTRUCTIONS 31 est 382 529 477. Le SIRET de son siège social est 382 529 477 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67382529477.
Qui dirige SCI BATI-CONSTRUCTIONS 31 ?
SCI BATI-CONSTRUCTIONS 31 est dirigée par REGIS BIASINI, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BATI-CONSTRUCTIONS 31 ?
Le siège social de SCI BATI-CONSTRUCTIONS 31 est situé 225 CHE 225 Chemin de Peyrot, 31620 Bouloc.
SCI BATI-CONSTRUCTIONS 31 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BATI-CONSTRUCTIONS 31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BATI-CONSTRUCTIONS 31 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATI-CONSTRUCTIONS 31.
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