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SCI BATI COTE D'OR

Active
Siren452 423 189SCI67800 BISCHHEIMCréée le 22 mars 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
10,0 k€

SCI BATI COTE D'OR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 2004, identifiée par le SIREN 452 423 189. Elle est domiciliée 12 rue Emile Mathis, 67800 Bischheim. SCI BATI COTE D'OR relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JACQUES HESS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BATI COTE D'OR

Dénomination
SCI BATI COTE D'OR
SIREN
452 423 189
SIRET (siège)
452 423 189 00029
N° TVA intracommunautaire
FR86452423189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 423 189
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 mars 2004
Siège social
12 RUE EMILE MATHIS, 67800, BISCHHEIM
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BATI COTE D'OR

Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tout immeuble ou bien immobilier et toutes opérations financières

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Finances de SCI BATI COTE D'OR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BATI COTE D'OR

JH

JACQUES HESS

Gérant

Depuis la création (22 mars 2004) · 22 ans

GH

GERARD HESS

Gérant

Depuis la création (22 mars 2004) · 22 ans

Établissements de SCI BATI COTE D'OR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67800 BISCHHEIMSiègeActif

    452 423 189 00029 · ouvert le 30 janvier 2004 · NAF 6820B

  • 67800 BISCHHEIMFermé

    452 423 189 00011 · ouvert le 30 janvier 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BATI COTE D'OR

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2004

  • Acte

Conformité de SCI BATI COTE D'OR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATI COTE D'OR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BATI COTE D'OR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BATI COTE D'OR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BATI COTE D'OR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2004

Questions fréquentes sur SCI BATI COTE D'OR

Quel est le numéro SIREN de SCI BATI COTE D'OR ?

Le numéro SIREN de SCI BATI COTE D'OR est 452 423 189. Le SIRET de son siège social est 452 423 189 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86452423189.

Qui dirige SCI BATI COTE D'OR ?

SCI BATI COTE D'OR est dirigée par JACQUES HESS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BATI COTE D'OR ?

Le siège social de SCI BATI COTE D'OR est situé 12 rue Emile Mathis, 67800 Bischheim.

SCI BATI COTE D'OR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BATI COTE D'OR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BATI COTE D'OR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATI COTE D'OR.